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RC pro et décennale pour les métiers du BTP

Vous êtes entrepreneur dans le bâtiment et les travaux publics ? Vous avez des responsabilités envers vos clients sur les dommages en cours de travaux, mais aussi sur les sinistres constatés dans un délai de dix ans après réception des travaux. C’est pourquoi il est primordial de souscrire une assurance décennale bâtiment.

L'importance de l'assurance décennale

L’assurance décennale est indispensable à tout professionnel du bâtiment et des travaux publics. Si vous êtes entrepreneur dans les métiers du bâtiment, elle est même obligatoire. Depuis 1978, la loi vous impose de souscrire une assurance décennale. Grâce à cette garantie, votre client, le maître d’ouvrage, sera indemnisé en cas de dommages importants constatés sur son habitation ou sur ses locaux dans un délai de dix ans après la réception des travaux. Si votre client ne peut plus utiliser son bâtiment (on dit alors qu’il est impropre à sa destination) ou si sa solidité est atteinte, il vous demandera de mettre en œuvre votre garantie décennale. La loi vous impose de remettre à votre client une attestation de garantie décennale avant l’ouverture du chantier. Vous devez obligatoirement faire figurer la garantie décennale sur vos devis et sur vos factures. Votre client doit y retrouver l’assurance que vous avez souscrite au titre de votre activité (nom de l’assurance), les coordonnées de l’assureur ou du courtier et la couverture géographique de la garantie ou du contrat. La plupart des contrats couvrent la France métropolitaine. Pour obtenir une assurance décennale bâtiment, contactez plusieurs compagnies, comparez les prix de l’assurance décennale ou faites appel à nos services. Nous travaillons en Alsace, à Colmar, ou Mulhouse, par exemple, mais aussi partout en France comme à Angers ou à Nantes. Nous mettons en concurrence plusieurs compagnies (QBE, Axa, Groupama…) afin de trouver l’assurance qui répond au mieux à vos besoins.

Quelles professions sont concernées ?

Toutes les professions du BTP et de la construction sont concernées par l’assurance décennale. Que vous soyez auto entrepreneur, micro entrepreneur ou à la tête d’une grande entreprise, vous êtes maître d’œuvre et vous avez cette responsabilité. Cette garantie est indispensable à tous les professionnels du secteur.

Si vous êtes pisciniste, vous êtes constructeur et la garantie décennale est également obligatoire pour vous. Elle permet à votre client d’être indemnisé en cas de dommages compromettant la solidité de sa piscine. Si le carrelage, le volet roulant, les lames en bois autour de la piscine ou encore le revêtement du sol sont endommagés, votre client peut demander la mise en œuvre de la garantie décennale. Elle prendra en charge les réparations ou l’indemnisation de votre client.

Vous êtes plombier-chauffagiste ? Vous avez aussi l’obligation de souscrire une assurance décennale. Elle couvre les dommages survenant sur vos travaux de plomberie, sur l’étanchéité ou la solidité de l’ouvrage. Elle est valable sur les travaux que vous effectuez sur l’installation d’un chauffage central, d’une pompe à chaleur avec raccordement à un plancher chauffant ou encore de sanitaires. Votre responsabilité peut être engagée dans les dix ans qui suivent la fin du chantier. Si votre client constate une fuite d’eau provenant des canalisations que vous avez posées par exemple, il peut demander la mise en œuvre de la garantie décennale.

Si vous êtes artisan maçon, vous êtes d’autant plus concerné. Les entreprises de maçonnerie représentent les activités où le risque de sinistres est le plus élevé. Des fissures, un affaissement ou un éboulement sont des dommages courants en maçonnerie. Ils entraînent des infiltrations d’eaux, peuvent jouer sur l’isolation du bâtiment ou nécessitent parfois la reconstruction totale de l’ouvrage. Ne négligez pas l’assurance décennale.

Les dommages et sinistres couverts

Lorsque votre responsabilité décennale est engagée, votre assurance décennale prend en charge le paiement des travaux de réparation. Cela concerne les sinistres qui affectent la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination. Les dommages sur le gros œuvre, comme la charpente, les murs, le plancher, les fondations ou encore les dalles sont concernés. Les dommages sur le second œuvre, c'est-à-dire sur l’électricité, les menuiseries ou l’isolation, sont couverts également. Il en est de même pour les équipements indissociables du bâtiment : les tuyauteries encastrées, le système de chauffage… Voici quelques exemples concrets de dommages pour lesquels la garantie décennale est engagée : le sol s’affaisse et le bâtiment s’effondre partiellement ou totalement, des fissures importantes sont constatées, il y a des problèmes d’étanchéité sur la toiture ou sur les fenêtres, les canalisations enterrées ou emmurées fuient, l’installation électrique est non conforme, la ventilation ou le chauffage provoquent des troubles anormaux, etc. En cas de sinistre, votre client vous adresse une lettre en recommandé avec accusé de réception dans laquelle il décrit les désordres et leur gravité et vous demande de mettre en œuvre votre garantie décennale. Un expert est mandaté. Il déterminera dans un rapport les dommages relevant ou non de la garantie décennale. L’assurance décennale vous indemnisera du montant des travaux de réparation que votre entreprise effectuera chez le client.