Les entreprises du BTP doivent respecter certaines obligations en matière d’assurance construction. Entre la responsabilité civile décennale, la responsabilité civile professionnelle, l’assurance multirisque et les autres garanties facultatives, il peut sembler difficile de s’y retrouver. Pour vous simplifier la tâche, faites confiance à Optimum décennale, votre courtier en assurance.
Assurance décennale pour les entreprises du bâtiment
En France, les professionnels du bâtiment sont responsables envers leurs clients des dommages pouvant apparaître sur l’ouvrage, dix ans après la livraison des travaux. Afin de protéger à la fois le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage, le Code civil impose à tous les constructeurs de souscrire une assurance décennale. Que vous soyez un artisan du bâtiment ou une entreprise du BTP, quel que soit votre statut juridique, auto entrepreneur ou SAS, vous devez obligatoirement avoir une garantie décennale. Ainsi, vous êtes protégé sur l’ouvrage neuf ou existant sur lequel vous travaillez jusqu’à la fin du chantier. Votre client peut quant à lui demander réparation ou dédommagement en cas de dommages apparaissant dans les dix ans après la réception des travaux. Les réparations des vices constatés seront prises en charge par votre assurance décennale s’ils compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Avant le début des travaux, vous devez fournir une attestation d’assurance à votre client.
Assurance multirisque BTP, qu'est-ce que c'est ?
Durant les travaux de construction ou de rénovation que vous effectuez, vous encourez de nombreux risques. Vous n’êtes pas à l’abri de dommages en cours de travaux, qu’ils soient d’ordre matériel ou corporel. Afin de vous protéger contre les dommages matériels, les compagnies d’assurances vous proposent une assurance multirisque professionnelle. Elle vous offre des garanties adaptées à votre activité. Votre local professionnel, votre matériel de chantier ou encore votre outillage sont couverts par cette assurance. Les sinistres les plus fréquents pris en charge par votre assureur sont les actes de vandalisme, les vols, les incendies, les dégâts des eaux, le bris de glace ou encore les catastrophes naturelles et climatiques. Par exemple, avec une extension de la garantie multirisque professionnelle, vous pouvez être couvert pour le bris de machine. Pour les entreprises du bâtiment, la perte financière en cas d’arrêt de la production après bris de machine est incluse. Vous êtes également dédommagé lorsque votre matériel déjà monté est volé ou lorsque vos baraques de chantier sont endommagées. Les garanties incluses ou optionnelles varient d’une assurance à l’autre. Choisissez un contrat d’assurance qui protège vos locaux professionnels, vos stocks, vos équipements et marchandises. La perte d’exploitation suite à un sinistre, la protection financière en cas d’arrêt de travail, la protection ou l’assistance juridique peuvent également être assurées.
Vous avez besoin de garanties spécifiques ?
Si l’assurance multirisque professionnelle n’est pas obligatoire pour les entreprises du BTP, l’assurance responsabilité civile professionnelle l’est. L’une ne se substitue pas à l’autre. Pour faciliter les démarches, certaines compagnies d’assurances proposent un package complet. Ainsi, si vous avez besoin de garanties spécifiques, elles auront de grandes chances d’être couvertes. Contrairement à l’assurance multirisque, la RC pro indemnise les dommages causés à des tiers (votre client, vos salariés…). Il existe d’autres assurances construction facultatives qui complètent la garantie décennale, par exemple :
- la garantie de bon fonctionnement qui concerne les équipements dissociables de l’ouvrage, non pris en charge par la garantie décennale ;
- la garantie de responsabilité du sous-traitant en cas de dommage de nature décennale ;
- la garantie des dommages causés aux avoisinants ;
- la garantie des dommages causés aux objets confiés ;
- la garantie des erreurs d’implantation ;
- la garantie des travaux par points chauds qui concerne les opérations de soudage, de découpage ou tous travaux à la flamme ;
- la garantie effondrement de l’ouvrage avant réception ;
- l’assurance des dommages subis par l’assuré avant réception.
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