Maître d’ouvrage

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Comment se protéger en tant que maître d'ouvrage ?

Vous décidez de faire rénover votre habitation ou de construire une maison ? Félicitations, vous voilà devenu maître d’ouvrage ! En tant que tel, vous endossez des responsabilités liées aux travaux. Afin de vivre sereinement votre chantier, il est conseillé de souscrire une assurance responsabilité civile maître d’ouvrage. Elle vient en complément de l’assurance dommages-ouvrage qui est obligatoire. Vous serez ainsi couvert en cas de sinistres causés à des tiers pendant la durée des travaux. En cas de sinistre affectant la solidité de la construction, c’est l’entreprise qui a effectué les travaux qui est présumée responsable.

Qu'est-ce qu'un maître d'ouvrage ?

Le terme maître d’ouvrage est surtout utilisé dans la construction, bien qu’il s’étende désormais à d’autres domaines comme le développement informatique ou les campagnes commerciales. Le maître d’ouvrage est une personne physique ou morale pour qui des travaux sont réalisés. Dans le bâtiment, il peut s’agir d’un particulier qui fait construire une maison ou d’un promoteur immobilier par exemple. Si vous êtes le maître d’ouvrage, vous êtes le commanditaire du projet. C’est à vous d’en définir le cahier des charges, les objectifs, le calendrier et le coût total de la construction. Vous pensez ne pas avoir les compétences suffisantes pour cela ? Rassurez-vous, vous pouvez déléguer la maîtrise d’ouvrage de votre projet à un professionnel, qu’il soit artisan, architecte ou qu’il fasse partie d’un bureau d’étude. Une fois le projet bien défini, vous commanditez le chantier à un professionnel : le maître d’œuvre. La maîtrise d’œuvre répond aux ordres de la maîtrise d’ouvrage. Pour résumer, le maître d’ouvrage est le client et le maître d’œuvre est le prestataire. En France, le maître d’ouvrage a certaines obligations, notamment en matière d’assurance. Contactez au plus vite votre assureur ou faites appel à nos services. Nous mettons en concurrence plusieurs compagnies comme Axa et Groupama, que votre chantier soit prévu à Paris, Nantes, Lille ou Dijon.

Pourquoi souscrire une assurance RC maître d'ouvrage ?

Des dommages peuvent être causés à des tiers pendant la durée de votre chantier. En tant que maître d’ouvrage, vous êtes responsable des risques liés à vos travaux de construction ou de rénovation. Si elle n’est pas obligatoire, il est fortement conseillé de souscrire une assurance responsabilité civile du maître d’ouvrage. Bien que votre responsabilité de maître d’ouvrage ne soit pas directement engagée, on peut vous demander d’indemniser les victimes, notamment lors de troubles au voisinage. Cette garantie vous protège des sinistres corporels, immatériels et matériels qui peuvent avoir lieu durant vos travaux. Par exemple, une chute de pierres sur une voiture en stationnement fait partie des dommages qui peuvent vous incomber. L’assurance RC maître d’ouvrage vous couvre dès le début du chantier, jusqu’à la réception des travaux. D’autres assurances construction sont incontournables d’après le code des assurances. Vous devez notamment souscrire une assurance dommages-ouvrage. L’assurance décennale est également obligatoire, mais elle est à la charge du maître d’œuvre. Ce dernier doit vous fournir une attestation d’assurance avant le début des travaux. La garantie dommages-ouvrage et la responsabilité civile décennale sont valables dix ans à compter de l’année de réception des travaux.

Les garanties du contrat

Vous avez décidé de souscrire une assurance RC maître d’ouvrage ? Vous voilà couvert en cas de réclamation d’un tiers. Les garanties de ce contrat couvrent, du début des travaux jusqu’à la réception, les dommages suivants :

  • les dommages matériels aux tiers (détérioration d’objet, d’immeubles, dommages causés sur des animaux) ;
  • les dommages immatériels (perte d’une jouissance ou d’un droit à conséquence économique, comme ne plus pouvoir utiliser sa voiture pour aller travailler, devoir fermer son magasin suite à un incendie ou un dégât des eaux) ;
  • les dommages corporels (atteinte à l’intégrité physique, soins et frais médicaux, décès).

Ce contrat comprend également la garantie défense-recours. La mobilisation d’un avocat ou les frais de justice seront couverts.

Sachez que si votre assureur refuse de faire une offre d’assurance, vous pouvez saisir le bureau central de tarification sous quinze jours. La démarche est gratuite. Il fixera le tarif et vous adressera sa décision. Vous pourrez ensuite vous rapprocher de votre compagnie d’assurances qui établira le contrat.