Pour une construction ou une rénovation, la garantie décennale peut s’appliquer pour des travaux de carrelage, mais à certaines conditions seulement.
L’obligation d’assurance décennale pour carreleur
Comme tout professionnel du bâtiment, un carreleur doit obligatoirement souscrire un contrat d’assurance décennale.
Et ce, quel que soit le statut de l’entreprise : auto-entrepreneur, société unipersonnelle, SARL ou SAS…
Si parmi les activités de l’entreprise figure la pose de carrelage, celle-ci doit être déclarée à la compagnie d’assurance.
Le métier de carreleur est vaste. Celui-ci peut réaliser des revêtements de surface en carrelage, mais aussi en d’autres matériaux durs, qu’ils soient naturels ou non : marbre, faïence, grès…
La pose de carrelage peut être réalisée au sol comme sur les murs, dans la cuisine, le salon, la salle de bain… mais aussi en extérieur pour faire une terrasse.
La technique de pose du carrelage
C’est une question qui revient souvent chez les carreleurs comme chez leurs clients : dans quelles conditions la pose de carrelage est-elle couverte par la garantie décennale ?
Tout dépend de la pose.
En effet, l’assurance décennale de l’entreprise est déclenchée si un défaut, une malfaçon ou un dommage compromet la solidité de l’ouvrage, ou le rend impropre à sa destination.
Il faut donc que le carrelage ait un impact direct sur l’ouvrage.
Le carrelage scellé
Dans le cas d’une construction neuve, le carrelage scellé est directement lié à la chape. Il est alors considéré comme un élément indissociable de l’ouvrage principal.
Il est en effet impossible de retirer le carrelage sans endommager la dalle, et donc la structure même de l’ouvrage.
Un défaut sur un carrelage ou un revêtement avec ce type de pose impact la solidité de l’ouvrage, et peut donc être couvert par la garantie décennale.
Le carrelage et autres revêtements collés
Dans la grande majorité des cas, le carrelage est posé et collé. C’est par exemple la technique employée pour une rénovation, pour la faïence sur les murs d’une cuisine ou d’une salle de bain.
Puisqu’il est collé et posé, et non incorporé à la dalle, le carrelage est alors considéré ici comme un élément dissociable de l’ouvrage.
Une malfaçon, une fissure ou autre problème ne risque donc pas d’endommager la structure et n’est pas couvert par la garantie décennale carrelage.
C’est aussi vrai pour les autres revêtements qui vont être posés : parquet flottant etc.
Les cas particuliers
Il existe cependant des cas particuliers, pour lesquels un défaut sur un carrelage collé peut engager la responsabilité civile décennale du carreleur.
C’est notamment vrai si le carrelage est un élément majeur de l’isolation thermique ou acoustique du bâtiment, ou s’il participe de façon essentielle à l’étanchéité de la structure.
Enfin, précisons que dans tous les cas un défaut ou une fissure dans le carrelage est à surveiller, car cela peut résulter d’un problème lié à la structure (affaissement, dalle de ciment qui bouge…).
Optimum Décennale est un assureur spécialisé dans le bâtiment, et propose aux entreprises, auto-entrepreneurs et artisans des contrats d’assurance décennale adaptés et au meilleur tarif.
Si vous souhaitez un devis rapide, gratuit et sans engagement pour une assurance décennale carreleur, contactez-nous et un conseiller dédié vous répondra.