Les entreprises de pose de panneaux photovoltaïques peuvent rencontrer des difficultés pour obtenir un contrat d’assurance décennale : risque important de sinistre, activité récente et en pleine évolution, conditions requises toujours plus exigeantes et contraignantes…
Optimum Décennale accompagne tous les professionnels du bâtiment et vous trouve votre assurance décennale pour le photovoltaïque.
Assurance dans les énergies renouvelables : pourquoi c’est compliqué ?
L’assurance des énergies renouvelables est complexe et analysée de très près par les compagnies.
Solaire-thermique, éolien, panneaux photovoltaïques, méthanisation… les technologies et les règlementations sont très spécifiques. Les risques et coûts en cas de sinistres sont importants.
Par exemple pour la pose de panneaux photovoltaïques, l’installation peut engendrer des dommages sur l’habitation ou le bâtiment : problème d’étanchéité de la toiture et infiltration d’eau, risque électrique avec possible départ de feu, dégâts sur l’immobilier et le mobilier…
Le montant du préjudice peut être très élevé.
C’est également un secteur d’activité récent qui évolue grandement et rapidement.
Les labels de qualité évoluent, les technologies évoluent, de nouvelles entreprises se lancent sur ce marché en pleine croissance… D’autant plus que le gouvernement incite toujours plus à une augmentation de la production d’énergie décarbonée.
Les entreprises du bâtiment qui travaillent dans le domaine des énergies renouvelables ont donc des besoins très spécifiques concernant leur contrat de RCD (Responsabilité Civile Décennale), et ont besoin d’un interlocuteur qui comprenne leur activité et sache comment les accompagner.
Or les sociétés spécialisées dans la pose de panneaux photovoltaïques peuvent rencontrer des difficultés pour trouver une assurance décennale adaptée et une compagnie qui accepte de les assurer.
En effet puisque les grandes compagnies n’ont pas des décennies d’historique et d’expertise sur ce marché, certaines peuvent être frileuses lorsqu’il s’agit d’assurance décennale.
Poseur de panneaux photovoltaïques
Pour le poseur de panneaux photovoltaïques, l’assurance décennale est un prérequis absolu.
Loi Spinetta
Tout d’abord car, comme tout professionnel du bâtiment, vous avez l’obligation de souscrire à une Responsabilité Civile Décennale qui couvre les dommages pendant 10 ans, suite à la loi Spinetta.
Tout dommage qui rend l’ouvrage impropre à sa destination, ou qui compromet la solidité de l’ensemble, déclenche la décennale.
Labels et certifications
Dans le domaine des énergies renouvelables et donc du photovoltaïque, des certifications exigeantes encadrent les professionnels.
A commencer par la certification Consuel (Comité national pour la sécurité des usagers de l'électricité) : association reconnue d’utilité publique, elle contrôle les installations électriques et délivre des attestations. Notamment, l’attestation jaune pour le production électrique à usage domestique, et l’attestation bleue pour la production d’énergie sans stockage (photovoltaïque, éolien…).
Le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) est décerné aux installateurs qui répondent à plusieurs critères. Les installateurs doivent notamment se soumettent à un audit de chantier, justifier des chantiers achevés avec succès ou encore justifier d’une garantie décennale.
La certification QualiPV, crée par Qualit’ENR, qui est un complément du label RGE.
QualiPV est spécifique au photovoltaïque et assure que le poseur est un expert reconnu, formé et qualifié.
Elle se décline d’ailleurs en qualification électricité et qualification bâtiment.
Côté client, c’est la seule certification mise en avant comme gage de qualité et de professionnalisme. Ne pas l’avoir, c’est se passer de chantiers potentiels et perdre du chiffre d’affaires.
Et pour l’obtention de la certification QualiPV, là encore il faut justifier d’une assurance décennale.
Il existe également la certification QualiBAT, dont la nomenclature a été simplifiée pour mieux accompagner les installateurs.
Votre activité d’installateur
Poseur de panneaux solaires est un métier exigeant et qualifié, avec des formations et diplômes à Bac+3.
Il est demandé au professionnel des compétences en pose de panneaux évidemment, mais aussi en électricité avec par exemple le respect de la norme NF C 15-100, en étanchéité, en couverture…
Selon la nomenclature, vont être couvertes sous l’activité d’installation photovoltaïque les activités de :
- mise en œuvre de systèmes photovoltaïques,
- réalisation des installations et branchements électriques associés,
- raccordement au réseau public,
- pose de batterie de stockage, de régulateur de charges et de protections dédiées,
- mise en sécurité de l’installation.
Ainsi que les travaux accessoires et complémentaires de :
- terrassement et V.R.D,
- installations de système de sécurité et de surveillance du fonctionnement,
- zinguerie et éléments accessoires en tous matériaux,
- réalisation d’écran sous-toiture,
- installation de parafoudre,
- raccord d’étanchéité,
- sécurisation de site.
Ne sont pas comprises :
- la réalisation de fondations spéciales,
- les modifications de la structure porteuse de l’ouvrage.
A noter que votre entreprise peut opter pour un procédé d’installation et de pose particulier qu’il convient alors d’étudier.
Courtier en assurance décennale pour le photovoltaïque
Optimum Décennale est un cabinet de courtier spécialisé dans la Responsabilité Civile Décennale et l’assurance dommages-ouvrages.
Nos experts ont l’habitude de travailler avec des entreprises de toutes tailles dans le secteur du bâtiment : de l’auto-entrepreneur à la très grande entreprise de BTP, en passant par l’artisan indépendant.
Nous analysons votre dossier pour trouver une solution et une assurance décennale qui couvre la pose de panneaux photovoltaïques selon les procédés de votre entreprise.
Combien coûte une garantie décennale photovoltaïque ?
Difficile de répondre à cette question, l’activité étant plus particulière et exigeante que pour un maçon ou un plombier par exemple.
Le prix est évidemment important, mais dans le domaine des énergies renouvelables, le plus difficile est déjà de trouver une assurance qui accepte le dossier.
Et c’est bien là toute l’expertise d’un cabinet de courtier assurance décennale photovoltaïque comme Optimum Décennale : comprendre vos besoins, analyser votre dossier, trouver une RCD et vous négocier le meilleur tarif en même temps.
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Nous assurons des installeurs dans toute la France.