Les architectes et maîtres d’œuvre exercent une activité intellectuelle qui les soumet à la responsabilité décennale lorsqu’ils participent à la conception ou au suivi de travaux de construction. Cette obligation s’applique dès lors que leur mission concerne un ouvrage soumis à la garantie décennale.
Activités concernées par la décennale
La garantie décennale s’applique aux missions de conception, de maîtrise d’œuvre et de coordination. Les prestations de diagnostic, de conseil ou de simple assistance à maîtrise d’ouvrage ne relèvent pas systématiquement de cette obligation.
Différence selon les missions déclarées
Les assureurs examinent précisément la nature des missions exercées : conception de plans, direction des travaux, contrôle technique ou coordination SPS. Chaque mission doit correspondre à une activité déclarée dans le contrat.
Points examinés lors d’une demande
Les compagnies analysent l’expérience professionnelle, le chiffre d’affaires réalisé par type de mission, les qualifications et les éventuels antécédents de sinistres. La cohérence entre les activités déclarées et les travaux réellement réalisés constitue un élément central de l’étude.
Documents généralement demandés
- Attestations de qualification ou diplômes
- Relevés de chiffre d’affaires par mission
- Historique des contrats précédents
- Description détaillée des prestations proposées
Accompagnement proposé par Optimum Décennale à Strasbourg
Optimum Décennale à Strasbourg accompagne les architectes et maîtres d’œuvre dans la constitution de leur dossier et la recherche d’une solution adaptée auprès des compagnies partenaires. L’étude prend en compte les spécificités des missions exercées dans le Grand Est et sur l’ensemble du territoire.
La responsabilité décennale suppose un dommage compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, imputable à la mission confiée. Pour vos projets entre Strasbourg et Colmar, consultez la couverture décennale, les garanties des artisans intervenants et l’assurance dommages-ouvrage du maître d’ouvrage.
Questions frequentes
Oui, lorsque les missions portent sur la conception ou le suivi de travaux soumis à la garantie décennale. Les missions purement intellectuelles sans lien direct avec la construction peuvent relever d'une RC professionnelle classique.
Le tarif dépend du volume d'activité par type de mission, de l'expérience, des qualifications et des antécédents de sinistres. Chaque dossier fait l'objet d'une étude individuelle par la compagnie.
Oui. Toute mission non déclarée peut entraîner un refus de garantie en cas de sinistre. La cohérence entre l'activité réelle et les activités mentionnées au contrat est systématiquement vérifiée.
