Comprendre l’attestation décennale
L’attestation décennale est le document remis par l’assureur une fois le contrat souscrit. Elle précise les activités garanties, la période de validité et les conditions de couverture. Il faut vérifier son adéquation aux travaux et à la date d’ouverture du chantier. À Poitiers comme ailleurs dans la Vienne, ce document est exigé avant le démarrage de nombreux chantiers.
Les étapes principales
1. Vérifier l’obligation selon l’activité
Tous les professionnels du BTP ne sont pas soumis à la même obligation. Maçons, couvreurs, électriciens ou plombiers doivent généralement souscrire une assurance décennale. Les bureaux d’études et professions intellectuelles ont également des obligations spécifiques.
2. Préparer les informations du dossier
Les compagnies examinent le chiffre d’affaires, l’expérience, les antécédents d’assurance et les activités déclarées. Une cohérence entre les travaux réellement réalisés et les activités mentionnées au contrat est indispensable.
3. Rechercher une solution adaptée
Optimum Décennale à Strasbourg accompagne les professionnels de la Vienne dans la constitution et la présentation de leur dossier auprès des partenaires assureurs. L’étude porte sur le profil et les activités exercées.
Points de vigilance
Une attestation ne peut être délivrée qu’après acceptation du dossier par la compagnie. Les garanties et franchises varient selon le contrat souscrit. Il est important de vérifier que les activités déclarées correspondent bien aux travaux prévus sur les chantiers à Poitiers et dans la Vienne.
Questions frequentes
Les assureurs demandent souvent le SIRET, le chiffre d'affaires prévisionnel, les qualifications professionnelles et un résumé des activités exercées.
Le délai dépend de l'étude du dossier par la compagnie. Il varie selon la complexité du profil et des activités déclarées.
Elle est obligatoire pour les travaux soumis à la responsabilité décennale. Certains corps de métier ou activités annexes peuvent en être exemptés selon les cas.
