Les risques propres à l’activité de couvreur
Un couvreur intervient sur des toitures exposées aux intempéries, aux variations thermiques et aux charges. Les désordres les plus fréquents concernent les infiltrations, les défauts d’étanchéité ou les problèmes de fixation des matériaux. Ces sinistres peuvent affecter la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination, engageant ainsi la responsabilité décennale.
Garanties à vérifier dans le contrat
L’assurance décennale couvreur doit correspondre précisément aux travaux déclarés : pose de tuiles, ardoises, zinc, étanchéité, isolation thermique par l’extérieur ou remplacement de charpente légère. La garantie porte sur les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination pendant dix ans après la réception.
Adéquation entre activité déclarée et travaux réalisés
Les assureurs examinent la cohérence entre les activités mentionnées au contrat et celles réellement exercées. Un couvreur qui réalise également des travaux d’étanchéité ou de bardage doit s’assurer que ces activités figurent bien dans la police.
Franchises et plafonds
Les contrats prévoient généralement des franchises et des plafonds de garantie. Ces éléments varient selon le profil de l’entreprise, le chiffre d’affaires et l’expérience du dirigeant.
Éléments étudiés lors d’une demande à Angers
Optimum Décennale à Strasbourg accompagne les couvreurs du Maine-et-Loire dans la constitution de leur dossier. Les compagnies analysent notamment l’expérience professionnelle, les antécédents d’assurance, le volume d’activité et les techniques employées. La zone d’intervention, qu’elle soit limitée à Angers ou étendue à d’autres départements, est également prise en compte.
Démarches pour obtenir une solution adaptée
La première étape consiste à transmettre les informations sur l’activité, le chiffre d’affaires prévisionnel et les qualifications détenues. Optimum Décennale à Strasbourg recherche ensuite une solution auprès de ses partenaires assureurs en fonction du dossier présenté.
Questions frequentes
Toutes les techniques réellement pratiquées : pose de tuiles, ardoises, zinc, étanchéité, bardage ou isolation par l'extérieur doivent être déclarées pour que la garantie s'applique.
Oui, sous réserve de l'étude du dossier par la compagnie. L'expérience, le chiffre d'affaires et les qualifications sont examinés avant toute proposition.
Elle couvre les dommages qui affectent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, sous réserve que ces travaux soient déclarés et conformes aux conditions du contrat.
