Les architectes exerçant à Rennes en Bretagne sont soumis à l’obligation d’assurance décennale lorsqu’ils interviennent sur des ouvrages soumis à cette garantie. Les missions de conception ou de maîtrise d’œuvre peuvent engager leur responsabilité décennale lorsqu’un désordre répond aux critères légaux. Les autres responsabilités professionnelles doivent également être examinées.
Les obligations légales pour les architectes
Tout architecte inscrit à l’Ordre et participant à la construction ou à la rénovation d’un ouvrage doit souscrire une assurance décennale. Cette obligation s’applique dès lors que l’activité déclarée inclut la conception de plans, le suivi de chantier ou des missions intellectuelles liées à la solidité ou à la destination de l’ouvrage.
Les risques spécifiques à l’activité d’architecte
Les risques à examiner incluent les erreurs de conception, les défauts de coordination entre corps d’état ou les non-conformités aux règles de construction. Contrairement aux artisans du gros œuvre, le risque principal réside dans les conséquences financières des malfaçons imputables aux documents techniques fournis.
Activités à déclarer précisément
Les assureurs examinent la cohérence entre les missions réellement exercées et celles figurant au contrat. Une activité de maîtrise d’œuvre complète ou de conception seule doit être clairement identifiée afin de rechercher des garanties cohérentes avec les missions réalisées.
Les critères étudiés lors d’une souscription
Optimum Décennale à Strasbourg analyse le dossier en tenant compte de l’expérience professionnelle, du chiffre d’affaires, des qualifications et des éventuels antécédents. Les missions réalisées en sous-traitance ou en groupement sont également prises en compte pour proposer une solution adaptée.
Les garanties dépendent du contrat souscrit et des conditions définies par la compagnie. Nous accompagnons votre demande en étudiant votre situation et en recherchant une solution auprès de nos partenaires.
Questions frequentes
Oui, dès lors que l'architecte réalise des missions de conception ou de maîtrise d'œuvre sur des ouvrages soumis à la garantie décennale.
Les missions de conception, de suivi de chantier et de coordination doivent être déclarées précisément pour garantir une couverture adaptée.
Le tarif dépend du chiffre d'affaires, de l'expérience, des qualifications et des activités déclarées. Chaque dossier fait l'objet d'une étude par la compagnie.
