Un architecte exerçant à Rennes ou dans le reste de la Bretagne doit souscrire une assurance décennale adaptée à ses missions de conception et de maîtrise d’œuvre. Les risques ne sont pas les mêmes que pour un artisan réalisant des travaux physiques.
Les activités spécifiques à déclarer
L’assureur examine précisément les missions exercées : études de conception, plans, coordination, direction de travaux ou suivi de chantier. Chaque mission doit correspondre à l’activité déclarée au contrat. Une différence entre les missions réelles et celles mentionnées peut entraîner un refus de garantie en cas de sinistre.
Qualifications et expérience
Les compagnies vérifient souvent l’inscription à l’ordre des architectes, les diplômes et l’expérience professionnelle. Les années d’exercice et les références de chantiers sont des éléments étudiés lors de l’analyse du dossier.
Les risques propres à la profession
Les risques à examiner comprennent les erreurs de conception, le non-respect des règles d’urbanisme ou des normes thermiques, et les défauts de coordination entre corps d’état. La responsabilité décennale peut être engagée, même sans exécution directe des travaux, si un dommage imputable à la mission compromet la solidité de l’ouvrage ou le rend impropre à sa destination. Une non-conformité ne constitue pas, à elle seule, un dommage décennal.
Points de vigilance pour un architecte breton
La nature des ouvrages (maisons individuelles, bâtiments publics, rénovations) et le recours à la sous-traitance influencent l’étude du dossier. Les garanties dépendent du contrat souscrit et des conditions fixées par la compagnie.
Optimum Décennale à Strasbourg accompagne les architectes de Rennes et de Bretagne dans la constitution de leur dossier et la recherche d’une solution adaptée auprès des partenaires assureurs.
Les missions de conception doivent s’articuler avec la couverture des artisans intervenant sur le chantier.
Questions frequentes
Oui. Toutes les missions exercées doivent figurer dans l'activité déclarée. Une omission peut limiter la portée des garanties en cas de sinistre.
L'inscription à l'ordre, les diplômes, un résumé des missions réalisées et le chiffre d'affaires prévisionnel sont souvent requis pour l'étude du dossier.
Selon le contrat, les conséquences d'erreurs de conception peuvent être couvertes si l'activité correspondante a été déclarée et validée par la compagnie.
