La franchise est une somme ou une modalité de participation au sinistre prévue au contrat. Pour comparer deux propositions, il faut lire son mode de calcul et identifier la garantie concernée. Le montant mis en avant sur un devis ne suffit pas si d’autres franchises s’appliquent à des garanties complémentaires.
Lire la formule plutôt qu’un chiffre isolé
La franchise peut être présentée sous forme de montant fixe ou de pourcentage, parfois avec un minimum et un maximum. Relevez l’assiette utilisée pour le calcul et les éventuelles distinctions selon les garanties. Demandez un exemple écrit si la formulation n’est pas claire. Il faut aussi examiner les conditions de récupération ou de règlement correspondantes.
| Point à examiner | Vérification utile |
|---|---|
| Montant fixe | Quelle somme est prévue ? |
| Pourcentage | Sur quel montant est-il calculé ? |
| Minimum et maximum | Quels seuils encadrent le calcul ? |
| Garantie concernée | Décennale obligatoire ou garantie complémentaire ? |
| Application | Quelles modalités sont prévues dans le contrat ? |
Comprendre avec un exemple fictif
Exemple de calcul uniquement : une clause prévoit 10 % du montant retenu pour le sinistre, avec un minimum de 1 000 € et un maximum de 3 000 €. Sur une base de 5 000 €, le calcul de 500 € serait porté au minimum de 1 000 €. Sur une base de 50 000 €, les 5 000 € seraient limités à 3 000 €. Cet exemple n’est ni un tarif ni une condition proposée par Optimum : votre contrat doit être lu séparément.
Distinguer la charge de l’entreprise et l’indemnisation du bénéficiaire
Dans les clauses types de l’assurance décennale obligatoire, la franchise conservée par l’assuré n’est pas opposable aux bénéficiaires des indemnités. Cela ne dispense pas l’entreprise de la charge contractuelle correspondante. Ne transposez pas cette règle sans examen à toutes les extensions ou à toutes les garanties de responsabilité civile.
Comparer la franchise avec la cotisation
Une proposition à cotisation inférieure peut prévoir un reste à charge différent. Présentez les montants et les garanties sur une même grille, en tenant compte de la trésorerie disponible. Le guide sur la recherche d’une décennale moins chère explique pourquoi l’économie annuelle ne doit pas être examinée seule. La distinction entre RC Pro et décennale aide à identifier les garanties comparées.
Faire préciser les clauses avant de choisir
Transmettez à Optimum les pages du devis et du contrat qui présentent les franchises. Une lecture globale permet de rapprocher ces dispositions des activités et du budget de l’entreprise. Pour préparer l’arbitrage, utilisez aussi les critères de choix du contrat.
Questions fréquentes
La franchise est-elle toujours un montant fixe ?
Non. Elle peut dépendre d’un pourcentage, de seuils et de la garantie concernée.
Une franchise élevée est-elle toujours avantageuse ?
Non. Comparez l’économie de cotisation et votre capacité à supporter la charge correspondante.
La règle de la décennale obligatoire vaut-elle pour toutes les extensions ?
Pas automatiquement. Les conditions de chaque garantie doivent être examinées séparément.
Références utiles
Code des assurances, clauses types de l’assurance construction.
