Pour obtenir un devis d’assurance décennale exploitable, le premier enjeu est de transmettre un dossier cohérent. La liste exacte des pièces dépend de votre activité, de votre situation et de l’assureur sollicité. Vous pouvez néanmoins préparer les principales informations à l’avance pour limiter les demandes complémentaires et comparer des propositions établies sur les mêmes bases.
Identifier l’entreprise et la personne qui porte l’expérience
Préparez les informations d’immatriculation disponibles, les coordonnées de l’entreprise et son statut juridique. Selon la situation, un justificatif RNE, un extrait Kbis ou d’autres documents pourront être demandés. En création, signalez les formalités encore en cours au lieu de fournir une information approximative.
Distinguez ensuite l’ancienneté de la société de l’expérience professionnelle du dirigeant ou de l’équipe. Une entreprise récente peut disposer de compétences antérieures documentées. La page consacrée à une première recherche d’assurance avec une expérience à justifier explique l’intérêt de présenter le parcours réellement acquis plutôt que la seule date de création.
Décrire les activités et les techniques
Joignez une liste des prestations exercées et, si cela éclaire votre métier, des exemples de devis ou de chantiers. Précisez la répartition des activités, le recours à la sous-traitance, la fabrication éventuelle et les techniques particulières. Ne résumez pas plusieurs métiers par une formule générale.
Pour un lot technique, le périmètre doit être suffisamment concret. Dans un dossier d’électricien pour une entreprise récente, les travaux prévus, les qualifications et les interventions réellement proposées permettent d’organiser l’étude. La même logique s’applique aux autres métiers avec leurs propres justificatifs.
La liste de préparation à adapter à votre situation
- Identification : immatriculation, statut, adresse et coordonnées du représentant.
- Activité : métiers, techniques, nature des chantiers et zones d’intervention.
- Volume : chiffre d’affaires réalisé ou prévisionnel et ventilation utile par activité.
- Compétences : diplômes, certificats, attestations d’emploi ou références documentées, selon les demandes.
- Organisation : effectif, rôle des intervenants, travaux exécutés et travaux sous-traités.
- Historique : assurances antérieures, sinistres, interruptions et motifs d’une éventuelle résiliation.
Cette liste sert à préparer l’échange ; elle ne garantit pas qu’aucune autre pièce ne sera nécessaire. Classez vos documents par thème et utilisez des noms de fichiers compréhensibles. Si une pièce manque, indiquez-la et demandez ce qui peut être fourni à la place.
Création et changement d’assureur : deux dossiers différents
En création, les prévisions doivent être réalistes et l’expérience présentée clairement. En changement d’assureur, rassemblez le contrat actuel, les attestations disponibles et les éléments d’historique demandés. Déclarez les circonstances de la demande, y compris les sinistres et les périodes sans assurance.
Une fois le dossier réuni, vérifiez que les propositions reprennent les mêmes activités et le même volume d’activité. La préparation d’une demande de devis décennale permet aussi d’identifier les questions à poser sur les garanties et la prise d’effet.
Un dossier envoyé n’est pas une attestation
Conservez une copie datée des informations transmises et des échanges. Avant les travaux concernés, vérifiez l’accord de l’assureur, le contrat et l’attestation correspondant à votre situation. Une demande en ligne ou un prix reçu ne doit pas être confondu avec une couverture confirmée.
Optimum Décennale vous accompagne pour organiser le dossier et le présenter à ses partenaires. Aucun délai de réponse ou d’acceptation ne peut être promis sans tenir compte de sa complétude et de l’étude du risque.
Repère officiel : garantie décennale des constructeurs, Service Public Entreprendre. Informations générales vérifiées en octobre 2026.
Questions fréquentes
Existe-t-il une liste unique de documents pour tous les assureurs ?
Non. Les pièces dépendent notamment du métier, des techniques, de l’historique et de la compagnie. Une liste de préparation permet d’anticiper, puis elle est adaptée à l’étude.
Que fournir si mon entreprise vient d’être créée ?
Présentez les justificatifs d’identification disponibles, les prévisions d’activité et les éléments documentant votre expérience. Signalez les formalités et les pièces encore en cours.
Le devis reçu me permet-il de démarrer mes travaux ?
Un prix ou une demande transmise ne suffit pas. Vérifiez l’acceptation, les conditions de prise d’effet et les documents d’assurance correspondant aux travaux concernés.
