Une entreprise de rénovation peut poser des cloisons, refaire une salle de bains et intervenir sur un réseau électrique. Pour préparer son assurance décennale, elle doit présenter ces travaux avec précision. Une appellation commerciale comme « rénovation générale » ne suffit pas à décrire le risque à assurer. L’objectif est de rapprocher les prestations réellement vendues des activités que l’assureur accepte de garantir.
Partir des travaux réalisés, pas seulement du code APE
Commencez par relire vos devis récents ou, en création, vos prestations prévues. Pour chaque ligne, indiquez ce que votre entreprise fait elle-même : pose, fabrication, raccordement, entretien ou coordination. Le code APE aide à identifier l’entreprise, mais ne remplace pas ce descriptif de chantier.
Dans une entreprise de rénovation qui intervient sur plusieurs lots, il est utile de distinguer les travaux de structure, les aménagements intérieurs et les lots techniques. Un chantier présenté comme une rénovation de salle de bains peut recouvrir plusieurs interventions différentes. Les techniques employées et les limites de votre prestation doivent pouvoir être expliquées.
Préparer un tableau des activités
Un document simple facilite les échanges avec le courtier et l’assureur. Prévoyez une ligne par activité et les colonnes suivantes :
- les prestations concrètes et les techniques utilisées ;
- la part du chiffre d’affaires réalisée ou prévisionnelle ;
- l’expérience, les qualifications et les justificatifs disponibles ;
- les travaux réalisés par vos équipes et ceux confiés à un tiers ;
- les types de bâtiments, de chantiers et les zones d’intervention.
Cette préparation permet de repérer une activité occasionnelle oubliée dans une présentation trop générale. Le fait qu’un métier représente une faible part du chiffre d’affaires ne permet pas de conclure qu’il est automatiquement inclus dans le contrat.
Exemple fictif : une entreprise de rénovation intérieure
Imaginons une entreprise qui réalise principalement de la plâtrerie et de la peinture, et souhaite proposer aussi de la plomberie sanitaire. Elle présente séparément ces prestations, les compétences mobilisées et les travaux confiés à des sous-traitants. Elle demande ensuite une confirmation des activités retenues par l’assureur.
Cet exemple n’est ni un tarif ni une promesse d’acceptation. Il montre pourquoi le descriptif commercial, le dossier de souscription et les documents d’assurance doivent rester cohérents.
Faire confirmer le périmètre avant de choisir
Relisez la proposition et les documents contractuels avec la liste de vos métiers sous les yeux. Demandez des précisions sur les techniques admises, les travaux annexes, les exclusions et les conditions liées à la sous-traitance. La cohérence entre les activités déclarées et les travaux réellement effectués est un point à vérifier avant de s’engager.
Ajouter un métier en cours de contrat
Avant de vendre une nouvelle prestation, faites examiner son incidence sur votre assurance. Une évolution peut nécessiter une déclaration, une étude et un avenant. Conservez la réponse et les documents actualisés ; une simple demande de modification ne prouve pas que la nouvelle activité est acceptée.
Pour préparer cet échange, rassemblez les informations et justificatifs utiles à une demande de devis décennale. Optimum Décennale peut étudier votre présentation et rechercher une solution auprès de ses partenaires, selon votre situation et les critères de l’assureur.
Repère réglementaire : article L113-2 du Code des assurances, sur les réponses à l’assureur et les évolutions du risque. Informations générales vérifiées en octobre 2026.
Questions fréquentes
Une activité secondaire est-elle automatiquement couverte ?
Non. Il faut vérifier les activités acceptées, leurs définitions et les conditions du contrat. Présentez aussi les prestations occasionnelles lors de l’étude.
Le code APE suffit-il pour demander une décennale multi-activités ?
Il ne décrit pas à lui seul tous les travaux. Ajoutez une liste précise de vos prestations, techniques, compétences et modes d’intervention.
Puis-je ajouter un métier à mon contrat actuel ?
Demandez une étude avant d’exercer cette nouvelle activité et faites confirmer son acceptation, les conditions applicables et la date d’effet des documents actualisés.
