Les plombiers exerçant à Lille ou dans les Hauts-de-France doivent vérifier leur obligation d’assurance décennale pour les travaux de construction relevant de cette responsabilité. Cette garantie intervient pour les désordres compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination pendant dix ans après la réception.
Les particularités de l’activité de plombier
Les interventions d’un plombier concernent souvent des réseaux d’eau, d’évacuation et de chauffage. Les sinistres les plus fréquents touchent les fuites, les infiltrations ou les dysfonctionnements des systèmes de distribution. L’assureur examine donc précisément les techniques utilisées et les ouvrages réalisés pour évaluer le niveau de risque.
Activités à déclarer
Il est important de distinguer les travaux de plomberie pure des activités de chauffage, de climatisation ou de pose de chaudières. Chaque activité supplémentaire doit figurer dans la déclaration pour rechercher des garanties correspondant aux prestations réalisées.
Critères examinés pour établir un devis
Les compagnies d’assurance étudient plusieurs éléments : le chiffre d’affaires prévisionnel, l’expérience professionnelle, les antécédents d’assurance et la sinistralité passée. La zone d’intervention dans les Hauts-de-France et le recours éventuel à la sous-traitance influencent également la proposition.
Documents utiles
- Attestations de qualification ou certifications RGE lorsque disponibles
- Justificatifs d’expérience sur les trois dernières années
- Détail des activités principales et secondaires
Optimum Décennale à Strasbourg vous accompagne dans la constitution de ce dossier et la recherche d’une solution auprès des compagnies partenaires.
Points de vigilance avant de souscrire
Vérifiez que les travaux que vous réalisez correspondent exactement aux activités déclarées. Une discordance entre l’activité réelle et le contrat peut entraîner un refus de prise en charge. Les franchises et les plafonds de garantie varient selon les contrats et méritent une attention particulière.
Questions frequentes
Toutes les activités réellement exercées, y compris les installations de chauffage ou les réseaux d'évacuation, doivent être déclarées pour garantir une couverture adaptée.
Le chiffre d'affaires, l'expérience, les antécédents d'assurance et la nature des travaux réalisés sont les principaux critères examinés par les assureurs.
Des attestations de qualification et un récapitulatif des chantiers réalisés facilitent l'étude du dossier et permettent une proposition plus précise.
