Si vos travaux relèvent de l’obligation d’assurance décennale, le contrat doit être en vigueur avant l’ouverture des chantiers concernés. Lors d’une création d’entreprise, anticipez l’étude du dossier pour pouvoir vérifier les activités acceptées et disposer de l’attestation adaptée avant de commencer.
À quel moment préparer une première assurance décennale ?
Vous pouvez préparer la demande pendant la création de votre activité : métier, statut envisagé, date de démarrage et chiffre d’affaires prévisionnel. La mise en place du contrat dépend des informations et justificatifs demandés par l’assureur.
Une entreprise récente peut présenter une expérience professionnelle
L’ancienneté de l’entreprise et votre expérience du métier sont deux informations différentes. Des certificats de travail, diplômes et autres justificatifs peuvent servir à présenter votre parcours. Les conditions d’acceptation varient selon les activités, les techniques et la compagnie sollicitée.
Les documents à réunir pour une première demande
- Identité de l’entreprise et justificatif d’immatriculation disponible.
- Liste des travaux, techniques et activités complémentaires.
- Chiffre d’affaires prévisionnel et répartition des activités.
- Justificatifs de formation et d’expérience demandés.
- Calendrier prévisionnel des premiers chantiers et informations complémentaires propres au dossier.
Vérifier l’accord de l’assureur et la date de prise d’effet
Une demande de devis ne vaut pas une garantie. Avant de débuter les travaux concernés, vérifiez les conditions de mise en place, la date de prise d’effet et les activités qui figurent sur l’attestation. La couverture dépend du contrat accepté et du respect de ses conditions.
Éviter une déclaration trop générale des activités
« Rénovation » ou « électricité » peut recouvrir plusieurs prestations. Décrivez ce que vous faites réellement et signalez les techniques particulières. Pour préparer votre dossier, consultez les activités électriques à déclarer ou les points à préciser pour une entreprise de rénovation.
Obtenir une étude avec Optimum Décennale
Optimum Décennale accompagne la présentation de votre dossier aux compagnies partenaires. L’acceptation et les délais dépendent de votre profil et des pièces réunies. La liste de préparation du devis décennale permet de rassembler les premières informations utiles.
Référence : garantie décennale des constructeurs, Service Public.
